Les maires insensibles aux sirènes de la libéralisation du marché de l’électricité

99% des maires ne veulent pas changer de fournisseur d’électricité ! Les résultats du cinquième baromètre « les Français et l’énergie » réalisé par l’IFOP pour le compte de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) sont édifiants. Ils confirment que la libéralisation du marché de l’électricité instituée en 2004 pour les collectivités locales n’a pas résisté aux évolutions d’un marché très fluctuant.

Mal informés les maires de France ? Détrompez-vous. 99% des édiles interrogés dans cette enquête savaient que le marché de l’électricité était ouvert à la concurrence. C’est donc en toute connaissance de cause qu’ils affichent à 99 % leur volonté de ne pas changer de fournisseur d’électricité ! Et histoire d’enfoncer le clou, l’ouverture à la concurrence se révèle pour 90 % d’entre eux un non événement qui n’a rien changé pour leur commune.

Cette fidélité à l’opérateur historique s’explique par une raison toute simple : le prix. « Quand le marché est devenu concurrentiel pour les collectivités locales en 2004, nous étions alors dans une phase où les prix du marché étaient compétitifs par rapport aux tarifs réglementés, explique Jean-Marc Proust, chef du service communication de la FNCCR. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Les élus savent donc pertinemment que lancer un appel d’offres s’avèrera infructueux car toutes les propositions seront plus chères que le tarif réglementé. »

Des tarifs qui ne sont pas soumis à la même enseigne

Ce dernier s’appuie en effet sur la production nucléaire avec des prix fixés par l’Etat. Conséquence : ceux-ci ne progressent généralement pas plus vite que l’inflation. Les prix du marché se basent eux sur une production plus diffuse dans laquelle on retrouve du nucléaire, mais aussi de l’éolien, du thermique… Les tarifs se déterminent en fonction des fluctuations de la demande. Plus il y a de demande, plus le prix sera élevé. C’est ce que l’on appelle le marché de l’électricité de pointe. Et les opérateurs alternatifs sont plus soumis aux variations de ce marché qu’EDF-GDF qui dispose d’une base de production plus importante.

Le baromètre de la FNCRR rend compte fidèlement du glissement enregistré sur ce marché. En juin 2004, un maire sur cinq se déclarait prêt à changer de fournisseur. Aujourd’hui, il n’y en a plus aucun. Comment faire donc pour inverser la tendance et instaurer une réelle concurrence entre EDF-GDF et les opérateurs alternatifs ? « C’est le grand débat, répond Jean-Marc Proust. Certains militent pour l’augmentation des tarifs réglementés, mais c’est une solution difficile à prendre dans le contexte actuel. D’autres prônent la déréglementation totale du marché pour libérer la concurrence ou encourager les Français à réaliser des économies sur une énergie qu’ils paieraient plus cher. Ce n’est pas la position de la FNCCR qui défend les intérêts des petits consommateurs et des communes. A ce titre, nous restons durablement attachés aux tarifs réglementés. Nous ne sommes en revanche pas opposés au principe de réversibilité car nous pensons que les allers et retours entre le marché libre et les tarifs réglementés seraient une bonne façon de stimuler la concurrence. Mais cette position que l’on défend pour les particuliers ne pourrait sans doute pas s’appliquer aux communes ou aux entreprises, car la France s’attirerait alors les foudres de Bruxelles. »

Les énergies renouvelables ont de l’avenir

Si l’ouverture à la concurrence n’entraîne pas l’adhésion des élus locaux, le soutien affiché de l’Etat aux énergies renouvelables via la Contribution au Service Public d’Electricité pourrait séduire de nombreuses communes. « La CSPE permet aux communes de bénéficier de tarifs de vente avantageux pour l’électricité produite par des énergies renouvelables, souligne Jean-Marc Proust. Autrement dit, une commune qui produit de l’électricité d’origine éolienne ou photovoltaïque aura tout intérêt à la revendre à EDF plutôt qu’à l’utiliser pour sa propre consommation. Les communes qui joueront le jeu des énergies renouvelables seront donc gagnantes. Il y a donc fort à parier que le mandat municipal qui vient de s’ouvrir sera celui des énergies renouvelables », conclut Jean-Marc Proust

Le baromètre « les Français et l’énergie » a été réalisé par l’IFOP pour la FNCCR, entre le 7 et le 17 janvier 2008, auprès de 818 personnes, représentatives de la population française, âgée de 18 ans et plus, de 501 chefs d’entreprise, représentatifs des entreprises de 0 à 49 salariés et réalisant moins de 10 M€ de chiffre d’affaires, de 302 maires, représentatifs de la population des maires. Créée en 1934, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est une association regroupant près de 500 collectivités territoriales et établissements publics de coopération, spécialisées dans les services publics d’électricité, de gaz, d’eau et d’assainissement, que ces services soient délégués (en concession) ou gérés directement (en régie).